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Perturbations
  • Déviation de la ligne 01, entre l’arrêt MONTIVILLIERS GARE (MONTIVILLIERS) et BREQUIGNY (MONTIVILLIERS), du 21/05/2017 03:06 au 31/05/2017 23:59 (tous
  • Déviation de la ligne 03, entre l’arrêt AMIRAL MOUCHEZ (LE HAVRE) et F. DE GRACE (LE HAVRE), du 22/05/2017 03:15 au 02/06/2017 05:00 (tous les jours).

Bien voyager : payer un procès-verbal d'infraction

 

Montant d'un procès-verbal

Au 1er janvier 2016, le montant d'un procès-verbal est de 51,50 € pour une absence de titre, un titre non valide ou un titre non validé.

 

Cette indemnité forfaitaire est ramenée à :

- 30,00 € si elle est payée au moment du contrôle
- 34,50 € si elle est payée dans les 24 heures qui suivent l'infraction au guichet ou sur E-Boutique.   

 

Néanmoins, le titulaire d’un abonnement nominatif mensuel ou annuel n’ayant pas validé son titre ou n’ayant pas son titre sur lui peut bénéficier 2 fois d’une clémence * :

- Abonnement annuel : sur toute la durée de l'abonnement
- Abonnement mensuel : sur les 12 derniers mois précédant la verbalisation

 

  • Pour les titulaires d’un abonnement mensuel : le procès-verbal peut être ramené à 6,00 €, si l’abonnement a été acheté avant l’infraction. Pour cela, il doit être présenté lors du règlement, au service amendes, sous 10 jours maximum. À partir du 11ème jour, le PV est maintenu.

 

  • Pour les titulaires d’un abonnement annuel : le procès-verbal est annulé si l’abonnement est en cours de validité le jour de l’infraction. Pour cela, il doit être présenté lors du règlement, au service amendes, sous 10 jours maximum. À partir du 11ème jour, le PV est maintenu.


Cette amende est majorée de 38,00 € si elle n’est pas réglée dans le mois qui suit l’infraction. Au-delà de 4 mois, votre dossier est adressé au Trésor Public, incrémenté de frais supplémentaires. 

 * La clémence ne peut être obtenue en cas de PV dressé par la SNCF.

 

 

Paiement d'un procès-verbal

Vous pouvez régler votre procès-verbal :

  • auprès du contrôleur au moment de l'infraction 
     
  • au service de recouvrement des amendes (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00) situé cours La Fayette dans les locaux de La Station (sur le parvis de la gare)
     
  • par courrier : CTPO LiA - Service Marketing BP 20018 - 76930 Octeville-sur-Mer. En cas de règlement par chèque, merci de le libeller à l'ordre de CTPO.

Pour gagner du temps, régularisez votre situation en ligne : Bouton Payer une amende

 

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de recouvrement au 02 35 22 34 27, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.